Conditions générales

Partie 1 — Conditions générales d'utilisation du site

1.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site carrosserie-mecanique-aubagne.fr, édité par AUTO.MOTOPRO (enseigne AMC Aubagne). La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

1.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

1.3 Contenu informatif

Les informations présentées sur le site (descriptions de prestations, délais, conseils) sont données à titre indicatif et général. Elles ne remplacent pas le diagnostic du véhicule par un professionnel. Les visuels signalés comme illustrations ne représentent pas des travaux réellement réalisés.

1.4 Utilisation des formulaires

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des contenus licites, dont il détient les droits (notamment les photos). Tout usage abusif (envois automatisés, contenus injurieux, usurpation d'identité) est interdit et peut entraîner le blocage des envois. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

1.5 Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).

Partie 2 — Informations sur les prestations

2.1 Devis

Une demande envoyée via le site ne constitue pas une commande. Elle permet au garage de vous recontacter afin d'établir un devis. Le devis est gratuit, écrit et détaillé (pièces, main-d'œuvre, prix TTC, délai d'immobilisation estimé). Les estimations données à partir de photos sont indicatives et doivent être confirmées après examen du véhicule. Les travaux ne sont engagés qu'après acceptation signée du devis ou de l'ordre de réparation.

2.2 Prix

Les tarifs des prestations (taux horaire de main-d'œuvre, forfaits) sont affichés à l'atelier, conformément à l'arrêté du 27 mars 1987. Toute prestation supplémentaire découverte en cours d'intervention fait l'objet d'un accord préalable du client.

2.3 Pièces de réemploi

Conformément aux articles L224-67 et R224-22 et suivants du Code de la consommation, pour les prestations d'entretien et de réparation concernées (éléments de carrosserie amovibles, optiques, vitrages non collés, pièces mécaniques et électroniques éligibles), nous vous proposons des pièces issues de l'économie circulaire lorsqu'elles sont disponibles, sauf exceptions prévues par les textes.

2.4 Pièces remplacées

Les pièces remplacées sont tenues à votre disposition et vous sont restituées sur simple demande.

2.5 Véhicule de prêt

Un véhicule de prêt peut être proposé pendant la durée des travaux, sous réserve de disponibilité. Les conditions d'utilisation (permis de conduire valide, dépôt de garantie, carburant, kilométrage, assurance) font l'objet d'un contrat de prêt remis lors de la mise à disposition.

2.6 Offres commerciales : « franchise offerte » et véhicule de prêt

Franchise offerte. Pour les réparations consécutives à un sinistre, réalisées dans notre atelier et prises en charge par votre assureur, le garage peut prendre à sa charge tout ou partie de la franchise prévue à votre contrat, sous forme de remise commerciale. Le montant de cette remise et ses conditions d'application (plafond et éventuelles exclusions) sont indiqués par écrit sur le devis, avant tout engagement.

Cette remise est financée exclusivement par le garage : elle n'entraîne aucune majoration du montant des réparations facturées à votre assureur, dont la facture correspond aux travaux réellement effectués et validés par l'expert.

Véhicule de prêt. Voir l'article 2.5. Ces offres ne sont pas cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis.

2.7 Libre choix du réparateur

En cas de sinistre, l'assuré dispose du libre choix du réparateur professionnel (article L211-5-1 du Code des assurances).

2.8 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à auto.motopro@hotmail.com ou par courrier à l'adresse de l'atelier. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

Partie 3 — Charte des avis clients

Conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation et à ses articles d'application (D111-16 à D111-19), nous vous informons des modalités de publication des avis présentés sur ce site :

• Origine : les avis publiés proviennent de clients ayant fait réaliser une prestation au garage, recueillis directement par le garage ou reproduits depuis notre fiche Google avec l'accord de leur auteur. La source de chaque avis est indiquée.
• Contrôle : les avis ne font pas l'objet d'une procédure de vérification par un tiers. Le garage s'assure uniquement qu'ils se rapportent à une prestation réellement effectuée.
• Absence de contrepartie : aucun avis n'est sollicité contre une contrepartie.
• Publication : les avis sont publiés sans modification de leur contenu, qu'ils soient positifs ou négatifs, dans l'ordre chronologique, et restent en ligne pendant 3 ans au maximum. Seuls les avis à caractère injurieux, diffamatoire, hors sujet ou contenant des données personnelles de tiers peuvent être refusés.
• Contestation : l'auteur d'un avis refusé en est informé et peut demander des explications à auto.motopro@hotmail.com.

Partie 4 — Dispositions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.